qui répondra seul vis-à-vis des tiers comme de LA SOCIÉTÉ de son droit de...

français Autre Droit (général)

L'ensemble de ces documents, y compris ceux de l'article 1-4 ci-dessus, devra émaner des personnes habilitées à en certifier la validité, et sera établi aux frais exclusifs du CLIENT, qui répondra seul vis-à-vis des tiers comme de LA SOCIETE de son droit de construire ou de transformer l'existant.

Pourriez-vous m'expliquer cette phrase à partir du mot CLIENT?

Merci en avance.

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Agnès Levillayer

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Jan 21, 2006 20:47: Florence Bremond changed "Term asked" from "...phrase..." to "qui r�pondra seul vis-�-vis des tiers comme de LA SOCIETE de son droit de..."

Jan 21, 2006 20:58: JCEC changed "Term asked" from "qui r�pondra seul vis-�-vis des tiers comme de LA SOCIETE de son droit de..." to "qui r�pondra seul vis-�-vis des tiers comme de LA SOCI�T� de son droit de..."

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Agnès Levillayer

Italie

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français term (edited): ...phrase...

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... du client qui assumera, vis à vis des tiers de même que vis à vis de la société, l'entière responsabilité de tout ce qui découlera de son droit de construire ou de transformer l'existant

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df49f (X) : c'est ainsi que je le comprends aussi - le Client est seul responsable vis à vis etc. de ce qu'il fait de son droit de etc...

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qui répondra seul vis-à-vis des tiers comme de LA SOCIÉTÉ de son droit de...

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qui assumera, vis à vis des tiers de même que vis à vis de la société, l'entière responsabilité de tout ce qui découlera de son

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