Glossary entry (derived from question below)
French term or phrase:
alcool sous acquis
Dutch translation:
Alcohol, waarop accijns wordt geheven
Added to glossary by
Gretel Schoukens
Aug 20, 2018 09:20
5 yrs ago
French term
alcool sous acquis
French to Dutch
Other
Other
Le transfert d’alcool sous acquis doit être déclaré administrativement aux autorités. (...) Lors du transfert, l’alcool sous acquis doit être transféré d’un seul bloc, et ne peut être mélangé avec d’autres produits, dans les camions et remorques déclarés au préalable.
Uit een document met instructies om de goederen in een magazijn van een supermarkt te verplaatsen naar een ander magazijn. Ik vind het al vreemd dat hier overheden aan te pas komen, maar begrijp vooral niet hoe ik die 'sous acquis' moet opvatten. Kan iemand helpen?
Bedankt alvast!
Uit een document met instructies om de goederen in een magazijn van een supermarkt te verplaatsen naar een ander magazijn. Ik vind het al vreemd dat hier overheden aan te pas komen, maar begrijp vooral niet hoe ik die 'sous acquis' moet opvatten. Kan iemand helpen?
Bedankt alvast!
Proposed translations
(Dutch)
5 +2 | Alcohol, waarover accijns wordt geheven | Mariette van Heteren |
References
accise | Roy vd Heijden |
Proposed translations
+2
9 mins
Selected
Alcohol, waarover accijns wordt geheven
Alcohol, waarover accijns wordt geheven
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Reference comments
4 hrs
Reference:
accise
« Le terme accise provient d'un impôt britannique, l'excise prélevé sur les boissons en 1650, lui-même dérivé du terme néerlandais accijns, un impôt sur la consommation. Il s'agit donc d’un droit à acquitter pour accéder à la consommation de certains produits (dans certaines régions de l'ouest de la France, on connaît plus communément cette taxe sous le terme « acquis »). »
Les produits d'accises sont produits, transformés et détenus en suspension de la taxe en entrepôts fiscaux. Ce n'est que lorsque ces produits sortent de l'entrepôt fiscal et sont soustraits au régime suspensif qui s'y attache que l'accise devient exigible. Toutefois, pour éviter la perception (et le remboursement éventuel) de l'accise à chaque déplacement de marchandises dans le cadre de leur commerce, la directive prévoit également un régime de circulation sous régime suspensif. Ce régime permet en fait une interconnexion entre entrepôts fiscaux qui permet d'expédier des produits d'accise d'un entrepôt fiscal à un autre sans que soit perçue l'accise. »
(https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'accise)
Les produits d'accises sont produits, transformés et détenus en suspension de la taxe en entrepôts fiscaux. Ce n'est que lorsque ces produits sortent de l'entrepôt fiscal et sont soustraits au régime suspensif qui s'y attache que l'accise devient exigible. Toutefois, pour éviter la perception (et le remboursement éventuel) de l'accise à chaque déplacement de marchandises dans le cadre de leur commerce, la directive prévoit également un régime de circulation sous régime suspensif. Ce régime permet en fait une interconnexion entre entrepôts fiscaux qui permet d'expédier des produits d'accise d'un entrepôt fiscal à un autre sans que soit perçue l'accise. »
(https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'accise)
Note from asker:
Als het synoniem is met 'accise', begrijp ik het wel. Bedankt alvast!! |
Peer comments on this reference comment:
agree |
Frank Blous
: Goed uitgelegd. Knap hoe je het gevonden hebt, Roy. De letterlijke term "sous acquis" is via Google of op Linguee niet te vinden.
8 days
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