Glossary entry (derived from question below)
Jun 21, 2011 11:54
12 yrs ago
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French term
BOT
French to English
Bus/Financial
Business/Commerce (general)
Success fees
Here's the context:
Honoraires de résultat:
Dans l'hypothèse où le Prestataire peut prouver par écrit, qu'il est à l'origine d'un Projet ayant donné lieu à la passation par la Société d'un contrat relatif au Projet {le "contrat de projet"), le Prestataire pourra alors prétendre aux honoraires de résultat, calculés selon les règles suivantes.
POUR UN BOT
- Les honoraires de résultat sont dus, sur présentation d'une facture, au prorata de chacun
des apports en investissement1 effectivement réalisés par la Société au titre de l'exécution
du contrat de projet.
- Dans l'hypothèse où la Société s'est associée avec un tiers (joint venture, société de
projet ou toute autre forme d'association - ci-après généralement désignés « Société de
Projet ») dans le but de réaliser la totalité ou une partie du Projet, les honoraires de
résultat seront calculés au prorata de la part de la Société dans les apports en
investissement effectivement réalisés par la Société de Projet conformément aux termes
des règles de fonctionnement de la Société de Projet.
I'm stumped!
Honoraires de résultat:
Dans l'hypothèse où le Prestataire peut prouver par écrit, qu'il est à l'origine d'un Projet ayant donné lieu à la passation par la Société d'un contrat relatif au Projet {le "contrat de projet"), le Prestataire pourra alors prétendre aux honoraires de résultat, calculés selon les règles suivantes.
POUR UN BOT
- Les honoraires de résultat sont dus, sur présentation d'une facture, au prorata de chacun
des apports en investissement1 effectivement réalisés par la Société au titre de l'exécution
du contrat de projet.
- Dans l'hypothèse où la Société s'est associée avec un tiers (joint venture, société de
projet ou toute autre forme d'association - ci-après généralement désignés « Société de
Projet ») dans le but de réaliser la totalité ou une partie du Projet, les honoraires de
résultat seront calculés au prorata de la part de la Société dans les apports en
investissement effectivement réalisés par la Société de Projet conformément aux termes
des règles de fonctionnement de la Société de Projet.
I'm stumped!
Proposed translations
(English)
4 +4 | BOT | Françoise LE MOAL |
References
bBuild operate | Riesling |
Proposed translations
+4
14 mins
Selected
BOT
BOT [ Build, Operate, Transfer]
Dans la tradition de droit public français il s'agit d'une des modalités potentielles, par rapport à d'autres formes telles que le marché public de travaux , de fourniture ou de services, la délégation de service public, le bail emphytéotique la régie ou l'affermage ou le contrat administratif ayant pour objet des prestations diverses.
Dans la tradition de droit public français il s'agit d'une des modalités potentielles, par rapport à d'autres formes telles que le marché public de travaux , de fourniture ou de services, la délégation de service public, le bail emphytéotique la régie ou l'affermage ou le contrat administratif ayant pour objet des prestations diverses.
Reference:
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Reference comments
8 mins
Reference:
bBuild operate
Build-own-operate-transfer (BOOT) or build-operate-transfer (BOT) is a form of project financing, wherein a private entity receives a concession from the private or public sector to finance, design, construct, and operate a facility stated in the concession contract. This enables the project proponent to recover its investment, operating and maintenance expenses in the project.
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Note added at 9 Min. (2011-06-21 12:04:04 GMT)
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Desolée pour la reference incomplète; quels sont les autres types de projet ou contrat?
http://en.wikipedia.org/wiki/Build-operate-transfer
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Note added at 9 Min. (2011-06-21 12:04:04 GMT)
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Desolée pour la reference incomplète; quels sont les autres types de projet ou contrat?
http://en.wikipedia.org/wiki/Build-operate-transfer
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