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French term or phrase:

qui répondra seul vis-à-vis des tiers comme de LA SOCIÉTÉ de son droit de...

French answer:

qui assumera, vis à vis des tiers de même que vis à vis de la société, l'entière responsabilité de tout ce qui découlera de son

Added to glossary by NancyLynn
Jan 21, 2006 19:20
18 yrs ago
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French term

qui répondra seul vis-à-vis des tiers comme de LA SOCIÉTÉ de son droit de...

French Other Law (general)
L'ensemble de ces documents, y compris ceux de l'article 1-4 ci-dessus, devra émaner des personnes habilitées à en certifier la validité, et sera établi aux frais exclusifs du CLIENT, qui répondra seul vis-à-vis des tiers comme de LA SOCIETE de son droit de construire ou de transformer l'existant.

Pourriez-vous m'expliquer cette phrase à partir du mot CLIENT?

Merci en avance.
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Jan 21, 2006 20:47: Florence Bremond changed "Term asked" from "...phrase..." to "qui r�pondra seul vis-�-vis des tiers comme de LA SOCIETE de son droit de..."

Jan 21, 2006 20:58: JCEC changed "Term asked" from "qui r�pondra seul vis-�-vis des tiers comme de LA SOCIETE de son droit de..." to "qui r�pondra seul vis-�-vis des tiers comme de LA SOCI�T� de son droit de..."

Responses

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42 mins
French term (edited): ...phrase...
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voir ci-dessous

... du client qui assumera, vis à vis des tiers de même que vis à vis de la société, l'entière responsabilité de tout ce qui découlera de son droit de construire ou de transformer l'existant
Peer comment(s):

agree df49f (X) : c'est ainsi que je le comprends aussi - le Client est seul responsable vis à vis etc. de ce qu'il fait de son droit de etc...
3 mins
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