Daryo May 12:

Agree with ph-b here "Line of Authority" would mean "having the authority" to deal with some specific financial instruments, by being authorized to do so by the issuer.

Being a "registered/authorized broker" is only a general requirement, without the "authority" given by the issuer, it's not enough.

"Preuve par l'absurde": is a general "authority" to deal with bonds was enough, there would have been no need for a "retroactive approval" of any specific transaction.

ph-b May 8:

Même motif, même punition...
Merci pour la précision.
Je ne traduis pas pour le Canada, donc comme pour le Cameroun, pas de réponse de ma part.
Juste pour info, une lecture très en diagonale de sources canadiennes montre qu'en ce qui concerne les courtiers, on parlerait de « certificat » et d'« inscription » qui peuvent aussi expirer. Je vous laisse voir.
Bon courage !

Eric KUATE FOTSO (asker) May 6:

@ph-b Vous avez tout à fait raison, c'est exactement le sens qui se dégage de cette phrase.
Par ailleurs, le texte est destiné à un public canadien.

Eric KUATE FOTSO (asker) May 6:

@ph-b Vous avez tout à fait raison, c'est exactement le sens qui se dégage de cette phrase.
Par ailleurs, le texte est destiné à un public canadien.

Eric KUATE FOTSO (asker) May 6:

@ph-b Vous avez tout à fait raison, c'est exactement le sens qui se dégage de cette phrase.
Par ailleurs, le texte est destiné à un public canadien.

ph-b May 6:

Broker Line of Authority (2)
Aux États-Unis en tout cas, les courtiers, agents, etc. doivent être agréés au même titre qu'une société d'assurance ou agence de souscription avant de pouvoir intervenir dans une branche d'assurance :
For both agents and brokers, whatever area of the insurance space they work in, they must be licensed for the particular line of authority (LOA) they are selling, soliciting, or negotiating for.
https://agentsync.io/blog/producer-management/insurance-101-...

Starting with Plan Year 2023, the NIPR valid lines of authority (LOA) requirements for agents and brokers to participate in the Marketplace will be updated in some states.
https://data.healthcare.gov/dataset/b612fc21-34ac-4041-9c7a-...

Il semble donc que dans votre cas, le courtier aurait souscrit un risque alors que son agrément avait expiré et que la couverture de l'assureur doit par conséquent faire l'objet d'un accord avec effet rétroactif.

ph-b May 5:

Broker Line of Authority
Line of Authority = c'est ce qu'on appelle en France l'agrément donné à une société d'assurance par les pouvoirs publics pour souscrire telle ou telle branche d'assurance - le cautionnement en l'occurence. Comparer https://content.naic.org/sites/default/files/inline-files/Ch... et https://acpr.banque-france.fr/autoriser/procedures-secteur-a...

Le terme est aussi employé au Cameroun : https://dgtcfm.cm/secteur-financier/agrements-dassurance/com...

Mais puisqu'il s'agit d'un courtier, je parlerais plutôt de « délégation de souscription ». Voir par exemple https://www.yumpu.com/fr/document/view/16708885/contrat-de-d...

En revanche, je ne sais pas si vous employez ce terme chez vous (une recherche sommaire n'a rien donné), donc pas de réponse en bonne et due forme de ma part.

Bref, votre texte semble dire que ce contrat de délégation ayant apparemment expiré, il est nécessaire d'obtenir l'accord rétroactif de l'assureur sur la couverture du risque souscrit par le courtier.

Eric KUATE FOTSO (asker) May 5:

@Germaine Merci infiniment pour cette piste.

Germaine May 5:

Hors filière/ligne hiérarchique? ou simplement "non autorisé"? Ça donnerait quelque chose comme "Dans la section [Commentaires][Observations] du cautionnement, notez les circonstances d'une approbation postérieure à l'émission (ex.: cautionnement émis par un courtier [hors filière hiérarchique][non autorisé]; une approbation rétroactive était donc requise)."