| Pages in topic: [1 2 3 4] > | Des changements en perspective pour les auto-entrepreneurs en France Thread poster: Marie Christine Cramay
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Bonjour,
bien que vivant en Italie, je m'intéresse au sujet de l'auto-entreprise en France.
D'après ce que j'ai lu, il semblerait que ce statut ne soit plus réservé, à l'avenir, qu'aux personnes souhaitant se faire un complément de revenu (exemple : personnes retraitées voulant "arrondir" le montant de leur retraite, insuffisante à leurs yeux, ou des salariés en temps partiel menant une activité d'indépendant en parallèle, j'imagine), car ceux qui bénéficient depuis des... See more Bonjour,
bien que vivant en Italie, je m'intéresse au sujet de l'auto-entreprise en France.
D'après ce que j'ai lu, il semblerait que ce statut ne soit plus réservé, à l'avenir, qu'aux personnes souhaitant se faire un complément de revenu (exemple : personnes retraitées voulant "arrondir" le montant de leur retraite, insuffisante à leurs yeux, ou des salariés en temps partiel menant une activité d'indépendant en parallèle, j'imagine), car ceux qui bénéficient depuis des années de ce statut en tant que traducteurs et pensaient le conserver ad vitam eternam, pour des motifs qui leurs sont propres et que personne n'a à juger, risquent de se retrouver contraints d'opter pour un régime "classique" pour poursuivre leur activité dans le temps...
Bref, le statut en question serait limité dans le temps. Résultat, des gens, qu'ils soient traducteurs ou autre, n'auront plus droit à un minimum de dignité sociale.
Aller pointer à Pôle Emploi est certainement mieux pour prétendre à avoir ce minimum de dignité et ne pas se sentir à la charge de la société.
Mieux vaut, à mon avis, gagner un peu d'argent, ne pas être ainsi à la charge des autres, si c'est un choix personnel, plutôt que tout laisser tomber pour cause de menace de passage obligé à un autre statut plus classique, qui ne rapportera qu'à l'Etat et aux comptables, et réduira encore plus le revenu dégagé par des traducteurs qui, pour diverses raisons, ne pourront pas augmenter leur chiffre d'affaires.
Voici l'article que j'ai reçu ce matin dans ma boîte et qui vient du Groupe Revue Fiduciaire :
http://rfconseil.grouperf.com/depeches/28640.html
Auto-entrepreneurs
Futures évolutions du statut de l'auto-entreprise
Avec un peu de retard, le rapport sur l'auto-entreprise commandé à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'inspection générale de finances (IGF), qui était attendu pour fin 2012, vient d'être remis au gouvernement.
A la suite de ce rapport, le gouvernement vient de réaffirmer sa volonté de préserver les grands principes du régime de l'auto-entrepreneur, en y apportant toutefois des évolutions pour corriger ses défauts.
Ainsi ce statut a, depuis sa création en 2008, généré plus de 5 milliard d'euros de chiffre d'affaires et près de 900 000 auto-entrepreneurs étaient actifs fin février 2013. Pour autant, il apparaît que ce régime a davantage favorisé l'exercice d'activités accessoires que permis la création d'entreprises pérennes à potentiel de croissance : ainsi près de la moitié des auto-entrepreneurs ne dégagent pas de chiffres d'affaires et 90 % d'entre eux dégagent un chiffre d'affaires inférieur au SMIC.
Le gouvernement partage les préconisations du rapport, qui formule des recommandations en matière de suivi statistique, d'accompagnement et de contrôle des auto-entrepreneurs (l'ajustement du statut social ayant déjà eu lieu avec un relèvement des taux de cotisations issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013). Mais au-delà de ces recommandations, le gouvernement souhaite adapter le régime de façon à :
- faciliter la création d'entreprise, en devenant un tremplin limité dans le temps qui permettra de glisser ensuite vers les statuts d'entreprise classiques, avec un dispositif de transition aménagé ;
- offrir un cadre, sans limite de durée dans le temps, pour l'exercice d'une activité complémentaire.
En conséquence, la ministre de l'artisanat recevra dans les prochaines semaines les représentants des organisations professionnelles concernées. Et les conclusions de cette concertation seront présentées d'ici l'été.
communiqué ministère de l'artisanat 10 avril 2013
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Bonne chance aux Français et étrangers résidant en France qui sont traducteurs auto-entrepreneurs!
Christine ▲ Collapse
| | | | Paul VALET (X) 
France
Local time: 00:43
Christine C. wrote:
(...) car ceux qui bénéficient depuis des années de ce statut en tant que traducteurs (...)
Depuis 2009 seulement, date de création de ce statut, en pleine crise financière...
"(...) et pensaient le conserver ad vitam eternam, (...)
Cela n'a jamais été promis. Aucune loi n'est éternelle. Par contre, le statut de profession libérale classique a des décennies d'existence derrière lui. Pourtant, on n'a pas consulté les professionnels libéraux avant la création du statut d'auto-entrepreneur!
(...) risquent de se retrouver contraints d'opter pour un régime "classique" pour poursuivre leur activité dans le temps..(...).
En quoi est-ce un risque ? Ce devrait être vu comme une promotion.
(...) Résultat, des gens, qu'ils soient traducteurs ou autre, n'auront plus droit à un minimum de dignité sociale.(...)
En quoi le statut classique supprime-t-il la dignité sociale de ceux qui y sont assujettis?
(...) Mieux vaut, à mon avis, gagner un peu d'argent, ne pas être ainsi à la charge des autres,(...)
Précisément, les autoentrepreneurs sont en bonne partie à la charge des autres par les faibles taux de cotisation et d'impôts dont ils jouissent. Ces autres, dont je suis, n'apprécient donc pas cette concurrence déloyale que, de plus, nous finançons par des impôts et des cotisations plus élevés.
(...) plutôt que tout laisser tomber pour cause de menace de passage obligé à un autre statut plus classique, qui ne rapportera qu'à l'Etat et aux comptables,(...)
Cela rétablira des conditions de concurrence plus justes. Pour ce qui est de l'Etat, de la sécurité sociale et des retraites, ne croyez-vous pas que chacun doit contribuer de façon égale, actuellement?
Savez-vous quel a été le coût pour l'Etat de la gestion de ces auto-entrepreneurs?
Quant aux comptables, le statut classique n'oblige nullement a en avoir un.
(...) et réduira encore plus le revenu dégagé par des traducteurs qui, pour diverses raisons, ne pourront pas augmenter leur chiffre d'affaires.(...)
Quels chiffres avez-vous à avancer? Et quelles raisons ?
(...)Voici l'article que j'ai reçu ce matin dans ma boîte et qui vient du Groupe Revue Fiduciaire : http://rfconseil.grouperf.com/depeches/28640.html (...) Ainsi ce statut a, depuis sa création en 2008, généré plus de 5 milliard d'euros de chiffre d'affaires et près de 900 000 auto-entrepreneurs étaient actifs fin février 2013. Pour autant, il apparaît que ce régime a davantage favorisé l'exercice d'activités accessoires que permis la création d'entreprises pérennes à potentiel de croissance : ainsi près de la moitié des auto-entrepreneurs ne dégagent pas de chiffres d'affaires et 90 % d'entre eux dégagent un chiffre d'affaires inférieur au SMIC.
Ce sont donc environ 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires qui ont été pris aux autres entreprises.
Le résultat de cette initiative de 2009 est donc médiocre (chiffre d'affaires moyen = 5 500€/ auto-entrepreneur; un certain nombre de "créations" d'auto-entreprises ne sont d'ailleurs pas des créations pures mais de conversions de statut classique en statut d'auto-entrepreneur) et l'on doit féliciter l'Etat de redresser la barre à ce sujet. Je trouve même qu'il a trop tardé à le faire.
Les autres entreprises qui ont subi cette concurrence déloyale et qui les a empêchées de croître, elles, n'ont malheureusement droit à aucune excuse de la part de l'Etat, lequel a été très léger dans l'introduction de cette innovation.
Paul Valet
[Modifié le 2013-04-27 07:32 GMT]
| | | | BRUNO DUCOS
France
Local time: 00:43
German to French
+ ...
| Autoentrepreneus...moins de cotisations ? | Apr 26, 2013 |
Bonjour,
La réponse de M. Valet m'interpelle...les autoentrepreneurs paieraient moins de taxes que les autres statuts...ah bon, je n'étais pas au courant !
Pour information, je suis autoentrepreneur depuis la création du statut en 2009 et je règle plus de cotisations sociales qu'un médecin.
Actuellement, je règle 23.5% de cotisations mensuelles avec impôts ce, pour un statut plus précaire et des contraintes en terme d'installations. De plus, je viens de ... See more Bonjour,
La réponse de M. Valet m'interpelle...les autoentrepreneurs paieraient moins de taxes que les autres statuts...ah bon, je n'étais pas au courant !
Pour information, je suis autoentrepreneur depuis la création du statut en 2009 et je règle plus de cotisations sociales qu'un médecin.
Actuellement, je règle 23.5% de cotisations mensuelles avec impôts ce, pour un statut plus précaire et des contraintes en terme d'installations. De plus, je viens de régulariser ma contribution à la formation professionnelle pour un montant de 235 Euros (2010).
Les autoentrepreneurs paient énormément de taxes et cela en devient même écoeurant. Je pense que vous vous faites une fausse idée de ce statut.
Je crois qu'attaquer les autoentrepreneurs est à la mode en ces temps de crise.
De plus, si une grosse majorité d'autoentreprises travaillant à plein temps fermait leurs structures et se redirigeait vers le pole emploi, je pense que les chiffres du chômage grimperaient encore d'avantage.
Concernant la concurrence déloyale...je ne vois pas...la plupart des autoentreprises exerce leurs activités dans des domaines spécifiques nécessitant peu de moyens...aucune concurrence avec les artisans !!!
Bref, beaucoup de fausses idées sur les autoentrepreneurs....
A méditer
Bruno ▲ Collapse
| | | | Paul VALET (X)
France
Local time: 00:43
bruno ducos wrote:
Bonjour,
La réponse de M. Valet m'interpelle...les autoentrepreneurs paieraient moins de taxes que les autres statuts...ah bon, je n'étais pas au courant !
Pour information, je suis autoentrepreneur depuis la création du statut en 2009 et je règle plus de cotisations sociales qu'un médecin.
Actuellement, je règle 23.5% de cotisations mensuelles avec impôts ce, pour un statut plus précaire et des contraintes en terme d'installations.(...)
Bien évidemment qu'ils ont moins de charges sociales et fiscales. Déjà, ils ne paient pas de cotisation foncière des entreprises, moi j'en paie. Et il ne paient de cotisations sociales qu'à proportion de leurs recettes et pour une faible proportion.
Les professionnels libéraux en régime classique paient environ 50% de leurs recettes en charges sociales et fiscales. Donc, à chiffre d'affaires égal, l'auto-entrepreneur gagne 25% de plus, net et quand il va se faire rembourser ses frais médicaux par l'assurance-maladie, c'est le libéral classique qui paie pour lui la différence!
De plus, les professionnels libéraux en régime classique paient un montant minimum très élevé de cotisations sociales, annuellement, quand bien même ils ne feraient aucun chiffre d'affaires. Ils sont donc contraints de faire un chiffre d'affaires élevé, pour ne pas perdre de l'argent face à ce minimum de charges fixes que n'a pas l'auto-entrepreneur.
Si cela n'est pas de l'inégalité, alors je ne sais pas ce qui en sera.
De plus, si une grosse majorité d'autoentreprises travaillant à plein temps fermait leurs structures et se redirigeait vers le pole emploi, je pense que les chiffres du chômage grimperaient encore d'avantage.
L'auto-entrepreneur qui travaille à plein temps sous ce statut est l'archétype de l'abus de ce statut, qui n'a pas été prévu pour cela. Ce statut a été créé pour lutter contre le travail au noir, pas pour faire de la concurrence déloyale aux professionnels libéraux classiques ni aux salariés des entreprises.
C'était d'ailleurs un prétexte idiot en soi, car ce statut n'empêche pas de frauder. Aucun statut n'empêche de frauder. J'ai une voisine coiffeuse en salon qui a même comme concurrents occasionnels ses salariés qui travaillent au noir, entre autres, elle en licencié une récemment. La pauvre s'est retrouvée au chômage, c'est tout à fait une marque de manque de solidarité de la part de sa patronne, à laquelle elle se contentait de prendre ses clients... La patronne payait les cotisations sociales, la salarié prenait une partie du chiffre d'affaires, au noir.
Les résultats des entreprises classiques ont été dégradés par l'auto-entrepreneuriat et un certain nombre de postes de salariés ont été détruits par l'auto-entrepreneuriat (Voir le rapport de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, du 27 novembre 2012, page 19 :
« 1.2. Fraudes constatées
Les détournements constatés en matière de recours aux statuts particuliers ont pour objet d’échapper aux règles du salariat en n’accordant pas aux personnes concernées (stagiaires, bénévoles, travailleurs indépendants dont les auto-entrepreneurs…) les garanties inhérentes au statut de travailleur salarié. Ils sont caractéristiques du travail dissimulé par dissimulation de salariés. »)
Paul Valet
[Modifié le 2013-04-27 07:35 GMT]
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BRUNO DUCOS
France
Local time: 00:43
German to French
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| Auto-entrepreneurs | Apr 26, 2013 |
Si le statut est aussi intéressant, pourquoi ne l'adoptez-vous pas ?
Vos commentaires sont à la limite de la politesse et les arguments avancés n'ont jamais été confirmés par des sources officielles.
Vous confondez énormément de choses...les entreprises souffrent de la crise et non des différences de statut...
Vous seriez le premier à « râler » de payer encore plus pour des gens qui ne travaillent pas...le statut de l'autoentrepreneur a per... See more Si le statut est aussi intéressant, pourquoi ne l'adoptez-vous pas ?
Vos commentaires sont à la limite de la politesse et les arguments avancés n'ont jamais été confirmés par des sources officielles.
Vous confondez énormément de choses...les entreprises souffrent de la crise et non des différences de statut...
Vous seriez le premier à « râler » de payer encore plus pour des gens qui ne travaillent pas...le statut de l'autoentrepreneur a permis a de nombreuses personnes de quitter le circuit du chômage et le coût d'une personne ne travaillant pas est également à la charge de la collectivité...
Vous préférez donc voir des gens qui ne travaillent pas...
Votre logique est étrange et concernant les frais d'assurance maladie...vos propos sont très limites....
Pour conclure, l'autoentrentreprise est spécifiquement crée pour les traducteurs, entre autres. Les autres statuts sont privilégiés pour des professions rapportant d'avantage.
De par votre qualité de traducteur, vous auriez du adopter ce statut...et plus de problèmes, donc.
Franchement, je pense qu'il serait préférable de « râler » contre des politiques qui se trouvent dans l'incapacité de développer une quelconque activité économique plutôt que de sans cesse attaquer des gens qui travaillent.
La solidarité fait avancer le monde !
Cordialement,
Bruno ▲ Collapse
| | | | Paul VALET (X)
France
Local time: 00:43
| Je comprends | Apr 27, 2013 |
bruno ducos wrote:
(...)
Votre logique est étrange et concernant les frais d'assurance maladie... (...)
Je comprends que l'on puisse être gêné aux entournures d'être subventionné pour sa sécurité sociale et pour ses impôts locaux par des confrères à qui le statut d'auto-entrepreneur, concurrent au leur, a imposé le coût de cette "solidarité" sans leur demander leur avis.
Paul Valet
[Modifié le 2013-04-27 03:25 GMT]
| | | | Loise
France
Local time: 00:43
French to Chinese
+ ...
| ça ne sert à rien de nous noyer ensemble | Apr 27, 2013 |
Certes, les AE paient moins d’impôts par rapport aux artisans, aux commerçants et aux professionnels libéraux, mais on n’est pas à la charge des autres. Le taux de nos cotisations sociales est à la hauteur de 23% par mois, qui n’est pas moins élevé que qui que ce soit. On doit également payer CFE + impôts sur le revenu chaque année. L’exonération de CFE ne dure que 3 ans, au-delà de cette période, on paye CFE comme n’importe quelle entreprise. Ceci dit, certes, par rappor... See more Certes, les AE paient moins d’impôts par rapport aux artisans, aux commerçants et aux professionnels libéraux, mais on n’est pas à la charge des autres. Le taux de nos cotisations sociales est à la hauteur de 23% par mois, qui n’est pas moins élevé que qui que ce soit. On doit également payer CFE + impôts sur le revenu chaque année. L’exonération de CFE ne dure que 3 ans, au-delà de cette période, on paye CFE comme n’importe quelle entreprise. Ceci dit, certes, par rapport aux professionnels libéraux et en termes d’imposition, on contribue probablement moins à la société, mais en aucun cas on est à la charge de qui que ce soit. Les AE sont véritablement autonomes et indépendants, ne vivent pas à la merci des autres, en aucun cas ! La seule chose injuste de ce statut qui constitue la concurrence déloyale proprement dite, à mon avis, c’est que les AE sont exonérés de TVA. On est donc toujours 20% moins chers que les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux. Mais ça ne me dérange pas qu’on modifie la loi pour faire en sorte que les AE facturent les tva comme les autres.
Je pense que le fond du problème, ce n’est pas que les AE contribuent à la concurrence déloyale en France. Le vrai problème est que les entreprises françaises payent trop d’impôts, ayant des charges trop lourdes et les marges trop faibles, ce qui n’est pas favorable aux concurrences mondiales. Les véritables concurrences sont ailleurs. Dans mon cas, en tant qu’autoentrepreneur en France, avec les impôts même si allégés et toutes ces cotisations sociales, je suis toujours plus chère que les traducteurs en Asie, aux États-Unis et en Angleterre. Ceci dit, attaquer les AE en nous reprochant de faire les concurrences déloyales est injuste. Et ce n’est pas en supprimant la statue de l’AE qu’on peut mieux armer les traducteurs libéraux face aux traducteurs résidant dans d’autres pays partout dans le monde. ▲ Collapse
| | | | Jane Proctor (X)
France
Local time: 00:43
French to English
| Avec vous Bruno | Apr 27, 2013 |
Les commentaires de Paul m'ont tellement écœurés. Je ne comprendrai jamais pourquoi La France aime écraser et décourager l'esprit d'entreprise. Je suis auto-entrepreneur ici en France, mais je sais très bien que je paie bc plus d'impôt que mes collègues en Angleterre.
TOUTES les entreprises paient trop de taxes en France. La solution n'est pas d'étouffer les "green shoots" et les "entrepreneurs" et surtout pas les traducteurs!
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BRUNO DUCOS
France
Local time: 00:43
German to French
+ ...
| Merci Jane et Loise | Apr 27, 2013 |
Bravo à vous deux....
Entièrement d'accord et merci pour votre soutien !
Le plus étonnant soit que des confrères travaillant dans le même secteur attaquent un statut qui a été, par la droite (en plus !), créé à leur intention...la TVA n'est même pas en jeu car à quoi cela servirait-il d'imposer une TVA sur des CA beaucoup moins importants que ceux d'un artisan...créer un statut autre est nécessaire dès lors que les chiffres d'affaires sont conséquents..... See more Bravo à vous deux....
Entièrement d'accord et merci pour votre soutien !
Le plus étonnant soit que des confrères travaillant dans le même secteur attaquent un statut qui a été, par la droite (en plus !), créé à leur intention...la TVA n'est même pas en jeu car à quoi cela servirait-il d'imposer une TVA sur des CA beaucoup moins importants que ceux d'un artisan...créer un statut autre est nécessaire dès lors que les chiffres d'affaires sont conséquents...personnellement je connais peu d'autoentreprises facturant entre 5.000 et 10.000 Euros de CA par mois.
De plus, M. Valet, je ne vous souhaite pas d'etre en longue maladie un jour car votre séjour hospitalier serait à la charge intégrale des autres travailleurs ce, peut importe votre statut. Idem pour votre retraite, elle sera à la charge des travailleurs actifs...
Votre logique a des limites.
Oui, en France, il y a un principe de solidarité. Le plus important, à l'heure actuelle, est le travail. Cotiser en tant qu'AE participe à l'effort de la France. Etre un AE est très contraignant en terme de locaux et de fonds propres. De plus, si les banques jouaient le jeu, la plupart des autoentrepreneurs s'installeraient sous d'autres statuts. Pas de fonds de départ, installation limitée.
Attaquer des gens sous statut d'autoentrepreneur est indigne. Vous pourriez également vous attaquer aux retraités, aux handicapés, etc. qui sont également à la charge des autres.
Bref, je vois qu'une certaine mentalité est encore présente, cela est assez décourageant. Bravo à Jane et Loise et à tous les autres autoentrepreneurs qui se battent au quotidien.
La statut n'est pas un problème, le seul problème actuel étant la situation économique.
Bruno ▲ Collapse
| | | | | D'accord avec M. Valet | Apr 27, 2013 |
Je ne suis pas partie prenante car à la retraite, mais je partage entièrement l'analyse de M. Valet.
Je la résumerai de manière encore plus brutale : la plupart des auto-entrepeneurs ne sont ni l'un, ni l'autre.
Et j'ajoute que le système, qui avait initialement pour vocation de permettre d'avoir une activité annexe pour arrondir ses fins de mois (étudiants, retraités, salariés pauvres), a été complètement dévoyé et qu'il est normal qu'il rentre dans le ... See more Je ne suis pas partie prenante car à la retraite, mais je partage entièrement l'analyse de M. Valet.
Je la résumerai de manière encore plus brutale : la plupart des auto-entrepeneurs ne sont ni l'un, ni l'autre.
Et j'ajoute que le système, qui avait initialement pour vocation de permettre d'avoir une activité annexe pour arrondir ses fins de mois (étudiants, retraités, salariés pauvres), a été complètement dévoyé et qu'il est normal qu'il rentre dans le rang.
Iniquité suprême, lorsque vous prenez votre retraite après des années de cotisations à la Cipav comme libéral, vous n'avez PAS le droit de vous inscrire comme auto-entrepreneur avant d'avoir laissé passer une année civile (soit deux 1er janvier). Exemple : je prends ma retraite le 30 juin 2012. Je peux devenir auto-entrepreneur (et donc arrondir mes fins de mois) le 1er janvier 2014. Soit 18 mois plus tard. Inutile de dire que mes clients m'auront oublié ...
PS : j'attends avec une certaine gourmandise les réponses de l'auteure de ce "post" aux questions de M. Valet
[Edited at 2013-04-27 12:33 GMT] ▲ Collapse
| | | | Carla Guerreiro
France
Local time: 00:43
Member (2006)
French to Portuguese
+ ...
| Entièrement d'accord avec Bruno, Loise et Jane | Apr 27, 2013 |
Bonjour à tous,
Je suis entièrement d'accord avec Bruno, Loise et Jane.
Comme Bruno dit très bien, il n'y a probablement pas beaucoup d'auto-entrepreneurs qui gagnent 5000 à 10 000 euros de CA par mois. S'ils pouvaient gagner plus, c'est sûr qu'ils n'hésiteraient pas à changer de statut, mais pour quelqu'un dont le CA est nettement en dessous des valeurs mentionnées (comme c'est mon cas), ce sera difficile de passer à un autre statut.
Pour ce qui est des ... See more Bonjour à tous,
Je suis entièrement d'accord avec Bruno, Loise et Jane.
Comme Bruno dit très bien, il n'y a probablement pas beaucoup d'auto-entrepreneurs qui gagnent 5000 à 10 000 euros de CA par mois. S'ils pouvaient gagner plus, c'est sûr qu'ils n'hésiteraient pas à changer de statut, mais pour quelqu'un dont le CA est nettement en dessous des valeurs mentionnées (comme c'est mon cas), ce sera difficile de passer à un autre statut.
Pour ce qui est des cotisations, il ne faut pas oublier que les auto-entrepreneurs paient la CFE au bout de trois ans d'activité et cotisent aussi pour la formation professionnelle.
Arrêtons donc ces petites guerres qui ne mènent à rien. ▲ Collapse
| | | | Sheila Wilson
Spain
Local time: 23:43
Member (2007)
English
+ ...
| Les commentaires de Paul m'ont tellement écœurés, moi aussi. | Apr 27, 2013 |
Carla Guerreiro wrote:
Je suis entièrement d'accord avec Bruno, Loise et Jane.
Après 10 ans de micro-entreprise BNC régime spécial (avec le rabattement de +/- 35% AVANT de payer autour de 45% en cotisations sur le revenu net), je suis passée en AE. En AE, j'ai payé +/- 20% sur LE TOUT. Il n'y avait pas grande différence entre les deux.
Les avantages de AE: simplicité, transparence, pas de cotisation minimum. Les inconvénients de AE: limites à ne pas dépasser, moins de points de retraite, très peu de fonds de formation à utiliser. Certes, on paie un petit peu moins en AE, mais cela donne moins aussi. Et si on compte à gagner beaucoup chaque mois, où est l'avantage de cette dispensation de cotisation? Personnellement, quand j'étais en AE, je ne payais jamais moins de 600€ de cotisations par trimestre, souvent beaucoup plus. C'est vraiment déloyal, cela?
Si c'est comme ça que la vie en France s'est devenue, je suis vraiment contente de s'être échappée. Cette idée de solidarité, ce n'est pas plus que "mon petit groupe de potes" contre tous les autres qui bossent et qui contribuent leur part.
Arrêtons donc ces petites guerres qui ne mènent à rien.
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Paul VALET (X)
France
Local time: 00:43
| La TVA est précisément un des enjeux | Apr 27, 2013 |
bruno ducos wrote:
(...) .la TVA n'est même pas en jeu car à quoi cela servirait-il d'imposer une TVA sur des CA beaucoup moins importants que ceux d'un artisan...(...)
Bruno
Eh bien cela servirait, vue la masse globale concernée. En effet: 5 000 000 000€ X 19,6% = 980 000 000€ (soit exactement 1% du déficit public 2012 de la France), somme qui passe à l'as à cause des auto-entrepreneurs.
a noter, incidemment, que ceux qui étaient en libéral classique et qui sont passés en AE représentent une diminution nette des rentrées de TVA.
On en fait des choses avec cette somme...
Personnellement, je facture de la TVA à mes clients, à qui cela est indifférent (voire à qui cela plaît) puisqu'ils (parce qu'ils) la récupèrent.
Donc, une fois encore, vous vivez sur de l'argent que collecte autrui mais que vous ne collectez pas.
Paul Valet
[Modifié le 2013-04-28 11:27 GMT]
| | | | | Paul : erreur de calcul | Apr 27, 2013 |
Paul VALET wrote:
Les professionnels libéraux en régime classique paient environ 50% de leurs recettes en charges sociales et fiscales. Donc, à chiffre d'affaires égal, l'auto-entrepreneur gagne 25% de plus, net et quand il va se faire rembourser ses frais médicaux par l'assurance-maladie, c'est le libéral classique qui paie pour lui la différence!
Paul Valet
Paul, j'ai l'impression que vous ne vous êtes pas bien documenté sur le régime de l'auto-entrepreneur - ou que vous ne comprenez pas bien le régime du réel simplifiée (auquel vous faites référence en parlant du "régime classique", je suppose).
Si vous payez effectivement 50 % de vos recettes en charges sociales et fiscales, il y a un grave problème ! L'auto-entrepreneur BNC paie 23,5 % de charges sociales et fiscales SUR SON CHIFFRE D'AFFAIRES, alors que le professionnel libéral au régime réel paie ses charges SUR SES BENEFICES. Contrairement à l'auto-entrepreneur, il récupère la TVA sur ses achats, peut déduire ses frais professionnels (abonnement Internet, téléphone, quote-part d'électricité et d'eau, cotisations syndicales et professionnelles, fournitures, mutuelle, assurance responsabilité civile professionnelle, frais bancaires, voiture, etc.) et ses cotisations sociales...
Et le fait d'être en franchise de TVA ne procure aucun avantage aux nombreux traducteurs auto-entrepreneurs ne travaillant qu'avec des agences ou des entreprises.
Pour info, je suis au régime réel depuis janvier 2012, après avoir été au régime auto-entrepreneur de 2009 à 2011. Et financièrement, je m'en sors mieux maintenant, même si j'ai pris un comptable. Il ne faut pas oublier que l'auto-entreprise est plafonnée à 32600 € par an - un plafond que je souhaite à tous les traducteurs travaillant à temps plein de dépasser au bout de quelques années.
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Le festival d'informations erronées...
Point par point :
- Christine, je ne vois pas pourquoi les traducteurs n'auraient plus de dignité sans l'autoentrepreneur... Et ils faisaient comment, avant 2009 ?  Pour infos, il existe plein d'autres statuts que l'AE, qui marchent très bien et qui sont tout à fait dignes.
- Paul a raison, les comptables n'ont rien à faire dans cette histoire, il n'y... See more Le festival d'informations erronées...
Point par point :
- Christine, je ne vois pas pourquoi les traducteurs n'auraient plus de dignité sans l'autoentrepreneur... Et ils faisaient comment, avant 2009 ? Pour infos, il existe plein d'autres statuts que l'AE, qui marchent très bien et qui sont tout à fait dignes.
- Paul a raison, les comptables n'ont rien à faire dans cette histoire, il n'y a absolument pas besoin de comptable pour être en EI au réel.
- "réduira encore plus le revenu dégagé par des traducteurs qui, pour diverses raisons, ne pourront pas augmenter leur chiffre d'affaires" : j'avoue ne pas comprendre du tout... C'est justement en AE que le chiffre d'affaires est plafonné, en EI au réel il n'y a aucune limite, donc on peut augmenter son CA tant qu'on veut.
- "je règle plus de cotisations sociales qu'un médecin" : Bruno, tu parles de quoi ? De valeur, de pourcentage ? Je voudrais bien voir sur quoi tu te bases ! 
- "Concernant la concurrence déloyale...je ne vois pas...la plupart des autoentreprises exerce leurs activités dans des domaines spécifiques nécessitant peu de moyens...aucune concurrence avec les artisans !!!" : là, c'est moi qui ne voit pas : quel rapport avec les moyens ? Et quel rapport avec les artisans ?
- "Les professionnels libéraux en régime classique paient environ 50% de leurs recettes en charges sociales et fiscales" : ah non, Paul, il y a erreur. Andrea l'a bien expliqué. On dit (d'une manière générale) qu'il faut garder environ 50% de son CA pour les charges. Mais cela inclut les frais professionnels en plus des cotisations sociales et des impôts (ces derniers n'étant calculés que sur le bénéfice et non sur le CA comme l'a très justement rappelé Andrea). Pour ma part, frais, cotisations, impôts et même impôt sur le revenu constituent moins de 50% de mon CA (j'avais publié les chiffres il n'y a pas très longtemps sur un autre sujet de ce forum).
- "Pour conclure, l'autoentrentreprise est spécifiquement crée pour les traducteurs, entre autres"
"Le plus étonnant soit que des confrères travaillant dans le même secteur attaquent un statut qui a été, par la droite (en plus !), créé à leur intention" : Bruno, mais d'où sort de telles affirmations ? Tu accuses Paul de ne pas fonder ses propos, mais franchement, ça, c'est tout aussi fantaisiste !!!
- "la TVA n'est même pas en jeu car à quoi cela servirait-il d'imposer une TVA sur des CA beaucoup moins importants que ceux d'un artisan" : à nouveau, je ne vois pas du tout ce que les artisans viennent faire là-dedans... Mais même sans ça : quel est le rapport entre le montant du CA et la pertinence de la TVA ? Personnellement, je pense que l'argument de la TVA est faible pour notre profession, mais pour une tout autre raison, à savoir la nature de notre clientèle et non pas le montant des CA.
- "personnellement je connais peu d'autoentreprises facturant entre 5.000 et 10.000 Euros de CA par mois" : bah, c'est impossible : si tu factures 5000 euros tous les mois, tu ne peux pas être autoentrepreneur car tu dépasses le plafond.
- "Etre un AE est très contraignant en terme de locaux et de fonds propres" : tu peux développer, Bruno ? De quels locaux et de quels fonds propres a-t-on donc besoin pour démarrer en AE en tant que traducteur ? Et en quoi est-ce tellement plus lourd pour un AE que pour un EI au réel ???
Personnellement, voici les aspects que je trouve problématiques (ou pas tant que ça) dans le statut AE :
1/ la TVA : oui et non. C'est un problème dès lors que la clientèle est constituée de particuliers. Mais ce n'est que rarement le cas dans notre profession. Donc, je comprends que les artisans et commerçants râlent sur ce point, mais c'est tout à fait marginal dans notre profession.
2/ la CFE : les sommes en jeu ne sont pas élevées et les AE sont désormais imposables au bout de la troisième année, alors je trouve aussi que cet argument ne parle pas vraiment contre le statut. C'est un mini-avantage, mais vraiment mini, plutôt un coup de pouce au démarrage que je trouve tout à fait acceptable, au même titre que l'ACCRE ou d'autres aides qui peuvent exister.
3/ les cotisations : en pourcentage, les AE ne paient pas moins que les autres, ce serait même plutôt le contraire comme je l'ai appris en même temps qu'Andrea lors d'une récente formation, et comme Sheila le confirme avec sa propre expérience. Le problème, ce n'est pas le pourcentage, mais la valeur. Comme le CA est faible, les cotisations, quand bien même élevées en pourcentage, restent faibles en valeur. Or, le problème, c'est que de l'autre côté, les prestations sociales, médicales, ou les pensions de retraite, on les touches bien en valeur et non pas en pourcentages ! Donc, si tout le monde cotise des cacahuètes, même à un taux élevé, à la fin il n'y aura pas de quoi indemniser tout le monde. Le problème ne se pose pas trop pour la retraite, car les AE cotisent moins mais toucheront aussi moins. Par contre, il se pose pour la maladie et le social, car quel que soit le montant de cotisation, on est tous indemnisés pareil.
A propos, je réponds à Sheila : "Personnellement, quand j'étais en AE, je ne payais jamais moins de 600€ de cotisations par trimestre, souvent beaucoup plus. C'est vraiment déloyal, cela?" : pas déloyal, mais très peu. Cette année, je paie 1500 € de cotisations par mois.
4/ le plafond : c'est pour moi l'un des principaux problèmes du statut. Premièrement, pour ne pas dépasser le plafond, en travaillant à plein temps, il faut pratiquer des prix assez bas. Ce qui, pour le coup, tend à créer une concurrence déloyale vis-à-vis des autres statuts (même s'il faut bien reconnaître que les prix bas ne sont pas l'apanage des AE !) Deuxièmement, et le plus grave de tout à mes yeux : cela bouche l'horizon car cela encourage à ne pas développer son activité. Le revenu maximal qu'on peut atteindre en AE si on tire jusqu'au plafond est d'environ 2000 euros par mois. Question : est-ce que c'est un revenu satisfaisant pour notre niveau de qualification, de responsabilité, et pour certains, d'expérience ? MA réponse : non ! Dans aucun autre métier des professionnels ayant notre niveau de qualification se contentent de si peu. Et pour le coup, je ne comprends pas ceux d'entre vous qui font ici l'éloge du système britannique (ou autres) en le rapprochant de l'AE : pour autant que je sache, dans les pays anglo-saxons, on encourage l'esprit d'entreprise, la gagne, l'élévation sociale. Alors que l'AE, dans l'esprit, c'est tout le contraire : ne surtout pas croître, ne surtout pas gagner plus pour être sûr de ne pas dépasser le plafond. Avec même la garantie de gagner de moins en moins au fil du temps, puisque le plafond n'est pas indexé sur l'inflation ! ▲ Collapse
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