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Marie VITET France Local time: 23:57 English to French + ...
Aug 5, 2019
Bonjour à tous,
Certains clients étrangers me demandent un numéro de VIES ou TVA pour, disent-ils, pouvoir payer mes factures. Or je suis autoentrepreneur donc non assujetti. Je n'ai donc pas de numéro de TVA à fournir, du coup, ils renoncent à me passer commande … Avez-vous eu le même problème et comment l'avez-vous résolu ?
Merci à tous pour votre aide,
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Chéli Rioboo France Local time: 23:57 Spanish to French + ...
N° de TVA intra
Aug 6, 2019
Ce n'est pas parce que vous n'êtes pas assujettie à la TVA que vous ne pouvez ou devez pas avoir un N° : tout entrepreneur (micro ou autre) peut demander son N° de TVA intracommunautaire à son centre des impôts, assujetti ou pas.
Christophe Delaunay
Sara Massons
Ph_B (X)
Carla Guerreiro
Marie VITET
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Sara Massons France Local time: 23:57 Member (2016) English to French + ...
De plus c'est obligatoire
Aug 6, 2019
J'ajoute que c'est obligatoire, ceci pour permettre aux différents systèmes fiscaux de communiquer entre eux et de valider que que chacun a bien payé son dû. Il existe des accords internationaux pour gérer tout cela mais le numéro de TVA est l'identifiant fiscal de toute entreprise française (et peut-être même européenne ?). À ce titre, il doit impérativement figurer sur toutes nos factures.
Voir à ce sujet les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture ici ... See more
J'ajoute que c'est obligatoire, ceci pour permettre aux différents systèmes fiscaux de communiquer entre eux et de valider que que chacun a bien payé son dû. Il existe des accords internationaux pour gérer tout cela mais le numéro de TVA est l'identifiant fiscal de toute entreprise française (et peut-être même européenne ?). À ce titre, il doit impérativement figurer sur toutes nos factures.
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Ellh Karlaouzos- Gaston United Kingdom Local time: 22:57 Member (2009) English to French + ...
Intracommunautaire
Aug 6, 2019
Bonjour,
c'est un numéro intracommunautaire qu'ils vous demandent. Il s'agit d'une prestation de services intracommunautaire qui justifie que vous ne facturez pas de tva à vos clients en Europe. Ensuite vous devez tous les mois faire une déclaration auprès de la douane (une DES connue sous le nom VIES dans d'autres pays).
Allez à votre centre d'impôt pour demander votre numéro intracommunautaire, même s'il vous sera attribué tout de suite, il ne se... See more
Bonjour,
c'est un numéro intracommunautaire qu'ils vous demandent. Il s'agit d'une prestation de services intracommunautaire qui justifie que vous ne facturez pas de tva à vos clients en Europe. Ensuite vous devez tous les mois faire une déclaration auprès de la douane (une DES connue sous le nom VIES dans d'autres pays).
Allez à votre centre d'impôt pour demander votre numéro intracommunautaire, même s'il vous sera attribué tout de suite, il ne sera pas actif immédiatement, vos clients vérifieront probablement la validité de votre numéro ici http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/?locale=fr
Dans vos factures en plus de la mention...non assujetti à la tva etc. il faudra rajouter une autre mention Exonération de TVA, art. 283-2 du CGI et le numéro intracommunautaire de votre client.
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